1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.nous2mains.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Alyssia Ballerio – [email protected] – Adresse : The Office, 17 avenue Albert II – 98000 Monaco.

Identification de l’entreprise : L’entreprise dénommée “Nous 2 mains” est exercée en nom personnel par Madame Alyssia Ballerio, immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 22P10141 et sous le numéro NIS 4616Z24072, le siège social est sis C/°The Office, 17 avenue Albert II – 98000 Monaco.
Conditions générales de vente du site.

Directeur de la publication : Madame Alyssia Ballerio – [email protected]

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Alyssia Ballerio – [email protected]

Autres contributeurs :

• Création du site
  Laurent Pinaud
  Yelopoint
• Crédits photos
  Photos personnelles
  Allfreedownloads

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Alyssia Ballerio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alyssia Ballerio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Alyssia Ballerio ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nous2mains.com.

Alyssia Ballerio décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.nous2mains.com.

Alyssia Ballerio s’engage à sécuriser au mieux le site www.nous2mains.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Alyssia Ballerio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Alyssia Ballerio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.nous2mains.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Alyssia Ballerio – [email protected] ou faites votre demande de récupération ou de suppression de données personnelles via notre page de politique de confidentialité.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.nous2mains.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.nous2mains.com.

Vous pouvez à tout moment et sur chaque page de ce site contrôler les cookies que nous utilisons (bouton bas à gauche). Seuls les cookies nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité du paiement en ligne ne peuvent être désactivés.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nous2mains.com est soumis au droit monégasque. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Monaco.